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Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en f...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-301 du 1er avril 2019 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Chambre de Développement Économique de Monaco » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-54 du 21 janvier 2019...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier central de Police et d'antécédents judiciaires ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominati...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des personnes recherchées ou signalées ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominati...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-332 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des empreintes digitales et palmaires ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominati...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-331 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des contrôles documentaires ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominati...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-335 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des véhicules volés ou signalés ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominati...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-326 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Documentaliste scolaire dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-327 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 12 ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage hum...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1145 du 9 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d'...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 po...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-81 d'un Chef de Section – Coordinateur pour le « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section – Coordinateur pour le « Security Operation Center » (SOC) à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, pour une durée déterminée, la pér...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-79 de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour une durée déterminée, la période d'essai étant de tro...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-80 d'un Comptable au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène, relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant...