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Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-81 du 30 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ... ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-81 du 30 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-80 du 30 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ... ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-80 du 30 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-67 du 10 février 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 autorisant la compagnie d'assurance « ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-638 du 27 octobre 2016 agréant M. Stéphane Jelmoni en qualité ... ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 autorisant la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-638 du 27 octobre 2016 agréant M. Stéphane Jelmoni en qualité ... Arrêté Ministériel n° 2022-67 du 10 février 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ». ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑440 du 25 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français ».
Arrêtés Ministériels ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91‑527 du 6 ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91‑527 du 6 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2024‑440 du 25 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français ». ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-894 du 18 décembre 2020 portant application des articles 20, 29 et 34 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Arrêtés Ministériels ... , relative aux services de confiance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-625 du 16 août 2017 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque ... , relative aux services de confiance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-625 du 16 août 2017 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque ... Arrêté Ministériel n° 2020-894 du 18 décembre 2020 portant application des articles 20, 29 et 34 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑109 du 27 février 2025 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien responsable au sein d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98‑172 du 10 avril 1998 portant autorisation et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98‑172 du 10 avril 1998 portant autorisation et ... Arrêté Ministériel n° 2025‑109 du 27 février 2025 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien responsable au sein d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical. ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑627 du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005‑276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005‑276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie ... Arrêté Ministériel n° 2024‑627 du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005‑276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-567 du 3 novembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ... Arrêté Ministériel n° 2022-567 du 3 novembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-849 du 17 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2019-849 du 17 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-229 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-568 du 21 juin 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-568 du 21 juin 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2021-229 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-238 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-377 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-377 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2021-238 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-234 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-481 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-481 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2021-234 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-232 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-483 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-483 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2021-232 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-233 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-477 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-477 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2021-233 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-237 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-249 du 28 mars 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-249 du 28 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2021-237 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...