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Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.456 du 26 juillet 1982 conférant l'honorariat
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 17 juin 1982 chargeant un fonctionnaire de mission au Greffe Général
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.457 du 26 juillet 1982 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 17 juin 1982 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.458 du 26 juillet 1982 portant nomination d'un Inspecteur de Police
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.418 du 16 juillet 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.461 du 27 juillet 1982 portant modification de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'une Commission pour la Langue monégasque
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6516
du 13 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.465 du 1er août 1982 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6516
du 13 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.466 du 1er août 1982 portant nomination du Secrétaire Général du Service des Relations Extérieures
Journal n°6516
du 13 août 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.467 et n° 7.468 du 1er août 1982 portant nominations d'agents de police
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.311 du 1er décembre 1988 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.312 à n° 9.319 du 1er décembre 1988 portant nominations d'Assistants administratifs
Journal n°6857
du 24 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français