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Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.450 du 16 juillet 1982 portant nomination d'une attachée au Service de la Circulation
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.451 et n° 7.452 du 16 juillet 1982 portant nomination d'attachées principales à la Direction du commerce, de l'industrie et de la propriété industrielle
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.453 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un employé de bureau principal à la Régie des tabacs
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 2 juillet 1982 - Ordonnance Souveraine n° 7.412 du 28 juin 1982 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision - p.677 -
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.382 du 17 juin 1982 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention franco-monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale, signé à Paris le 17 décembre 1979
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.383 du 17 juin 1982 portant ouvertures de crédit
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 17 juin 1982 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.387 du 17 juin 1982 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 sur les protêts modifiée, pour le 4ème alinéa, par l'ordonnance n° 4.450 du 30 avril 1970
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.388 du 17 juin 1982 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 modifiée par les ordonnances souveraines n° 4.452 du 30 avril 1973 et n° 5.504 du 9 janvier 1975
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 17 juin 1982 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.390 du 17 juin 1982 relative à la composition du conseil d'administration des sociétés pharmaceutiques
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.454 du 23 juillet 1982 portant ouverture de crédit
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du conseil d'administration des sociétés vétérinaires
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.392 du 17 juin 1982 portant approbation des dispositions de l'article 6 des statuts de l'Association dénommée "Comité Arctique International"