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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « D.I. MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 10 janvier 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 17 octobre 2018 par Maître Henry REY, N...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. SERENITY CAR » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 17 janvier 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 28 novembre 2018, par Maître Nathalie AU...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Roc Azur », 29, boulevard d'Italie - Monaco
Le 12 avril 2019 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Statuts de la...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 28 mars 2019, Mme Micheline LOGNOS née FOURCAULT, demeurant à Grand-Bourg (Guadeloupe), Quartier Morne Canada, Mlle Fabienne JALAT, demeurant à Grand-Bourg, Section Murat, Mme Marie-Hélène ROQUE née FOURCAULT, demeurant à Vaucli...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. SERENITY CAR » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SERENITY CAR », au capital de UN MILLION CINQ CENT MIL...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 1er mars 2019 et 3 avril 2019, il a été déposé le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco, le 21 février 2019, aux termes de laquelle les associés de la société à responsabilité...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée KALINA ayant eu son siège social 30, boulevard des Moulins à Monaco ;Fixé provisoirement au 31 décembre 2017...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL CONSTANTINE, dont le siège social se trouve 34, quai Jean-Charles Rey à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publicat...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-74 d'un Chef de Section - Ingénieur Génie Civil à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section - Ingénieur Génie Civil à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciair...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexe I Méthodes de prélèvement des échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires - Annexe II Critères applicables à la préparation des échantillons et aux méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexe I Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Annexe II Études visées au deuxième alinéa de l’article 3
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Publication n° 283 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexes I à XV
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.396 du 14 mars 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires d...