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Journal n°8602
du 5 août 2022
Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE RÉGIME MATRIMONIAL
M. Blake William WARD, sculpteur, de nationalité canadienne, né le 3 juin 1956 à Yellowknife (Canada), et Mme Béatrice Sibylle HACKEL, épouse de M. Blake William WARD, sculpteur, de nationalité allemande, née le 6 mai 1964 à Rheinfelden (Allemagne), demeurant tous deux 1, avenue Sa...
Journal n°8602
du 5 août 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée CONFIDENTIA exerçant sous l'enseigne WORD OF BLOCKCHAIN, dont le siège social se trouvait La Scala, 1, avenu...
Journal n°8602
du 5 août 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée CAP VERRE MONACO, dont le siège social se trouve c/o AAACS, 41, avenue Hector Otto...
Journal n°8602
du 5 août 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. ALLO MONACO RENOV, dont le siège social se...
Journal n°8602
du 5 août 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL KUBO, dont le siège social se trouve 39, ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. FRC exploitant sous l'enseigne FLASHMAN'S, a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Lucio MARANDINO.Pour extrait conforme délivré en application d...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-111 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-163 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-167 d'un Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-166 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-435 du 1er août 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime en raison des travaux d'installation d'un émissaire en mer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.730-1 et O. 700-4 à O.700-6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16&nbs...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-434 du 2 août 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-432 du 2 août 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement secondaire exclusivement à distance dénommé « The British School of Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité de cou...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8602
du 5 août 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.