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Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.424 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un rédacteur principal au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.425 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de section principal au Service des Travaux Publics
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.426 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un inspecteur adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.427 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef d'exploitation des Centres de Congrès
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.428 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un conseiller principal d'éducation dans les établissements scolaires
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.429 et n° 7.430 du 16 juillet 1982 portant nomination d'attachées principales à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
OrdonnanceS SouveraineS n° 7.431 à n° 7.433 du 16 juillet 1982 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de bureau principal au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.435 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de bureau principal au service des Travaux Publics
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.444 à n° 7.446 du 16 juillet 1982 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires
Journal n°6508
du 18 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 29 mai 1982 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées
Journal n°6508
du 18 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 11 juin 1982 élevant la Légation de Monaco en Belgique au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince auprès de S.M.le Roi
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.447 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un dessinateur-projecteur au Service des Travaux Publics
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.448 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un contrôleur à l'Office des téléphones
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.449 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de bureau principal à la Direction du commerce, de l'industrie et de la propriété industrielle