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Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.348 du 26 mai 1982 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine, en ce qui concerne l'Ilot n° IV de ladite zone
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 26 mai 1982 portant nomination d'une bibliothècaire documentaliste dans les établissements scolaires
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 mai 1982 portant nomination d'un conseiller d'éducation dans les Etablissements scolaires
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 mai 1982 admettant un inspecteur divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 26 mai 1982 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco aux Pays-Bas au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince auprès de S.M. la Reine
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco au Luxembourg au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le prince auprès de S.A.R.le Grand Duc
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco en Suisse au rang de d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la Confédération
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.397 du 17 juin 1982 portant nomination d'un lieutenant à la Compagnie des Carabiniers
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.402 du 17 juin 1982 confirmant la nomination d'une institutrice
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.417 du 16 juillet 1982 relative à l'instauration d'un forfait journalier de soins médicaux et infirmiers à la Résidence du Cap Fleuri
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.419 du 16 juillet 1982 conférant l'honorariat
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.420 et n° 7.421 du 16 juillet 1982 portant nomination de rédacteurs principaux au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.422 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un rédacteur principal à l'Administration des Domaines
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.423 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)