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Journal n°6727 du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 25 août 1986 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics
Journal n°6719 du 4 juillet 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.624 à n° 8.626 du 28 mai 1986 portant nominations d'Agents d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6719 du 4 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6719 du 4 juillet 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.649 et n° 8.650 du 26 juin 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6505 du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.343 du 14 mai 1982 portant nomination du Chef comptable à l'Administration des Biens de S.A.S.le Prince
Journal n°6505 du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.344 du 14 mai 1982 portant nomination d'un Rédacteur au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais
Journal n°6505 du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.345 du 14 mai 1982 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S.le Prince
Journal n°6505 du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.346 du 18 mai 1982 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine signée à Washington le 2 décembre 1946 et le Protocole la complétant fait à Washington le 19 novembre 1956
Journal n°6505 du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.347 du 18 mai 1982 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6512 du 16 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.363 du 26 mai 1982 portant titularisation d'un agent de police
Journal n°6512 du 16 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 29 mai 1982 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1969 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°6512 du 16 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.401 du 17 juin 1982 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
Journal n°6512 du 16 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.414 du 8 juillet 1982 portant nomination du Consul Général de la République Tunisienne
Journal n°6512 du 16 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.415 du 8 juillet 1982 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6512 du 16 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.416 du 8 juillet 1982 autorisant le port d'une décoration

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Version 2018.11.07.14