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Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.430 nommant le Gentilhomme de la Maison Souveraine
Journal n°5514
du 7 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.995 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2050 du 7 septembre 1959
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 93 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 3.175 du 15 février 1946
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.790 bis complétant les statuts de la Famille Souveraine
Journal n°4788
du 11 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 31 portant fixation de la date de la Fête du Souverain
Journal n°4810
du 12 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 105 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 37 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 29 février 1908 sur la Fumivorité
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 46 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 1870, sur les réunions
Journal n°4797
du 12 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 71 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.701 du 28 juillet 1945
Journal n°4797
du 12 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 72 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.072 du 28 juillet 1945
Journal n°5115
du 17 octobre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.196 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 454 du 18 septembre 1951
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.148 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.610 du 31 janvier 1948
Journal n°5238
du 24 février 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.723 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.677 du 26 novembre 1957
Journal n°5217
du 30 septembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.624 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 249 du 23 juin 1950
Journal n°5319
du 14 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.049 réglementant le statut de la Maison Souveraine