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Journal n°6705
du 28 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.559 du 20 mars 1986 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6705
du 28 mars 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.561 à n° 8.563 du 20 mars 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6726
du 22 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.675 du 14 août 1986 portant désignation d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6726
du 22 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 14 août 1986 portant nomination du Secrétaire en chef du Tribunal du Travail
Journal n°6726
du 22 août 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.677 à n° 8.679 du 14 août 1986 portant nominations de Brigadiers de police
Journal n°6726
du 22 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.680 du 14 août 1986 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6716
du 13 juin 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.627 du 6 juin 1986 portant nomination des membres du Conseil d'administration des Scouts de Monaco
Journal n°6716
du 13 juin 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.629 à n° 8.639 du 6 juin 1986 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 19 août 1986 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.651 du 2 juillet 1986 autorisant la mise en circulation de pièces de monnaie de 1 F
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.652 du 2 juillet 1986 portant nomination d'un Programmeur au Service Informatique
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.653 du 2 juillet 1986 portant nomination d'une fonctionnaire
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 13 août 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.682 du 21 août 1986 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.683 du 22 août 1986 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur