Rechercher un journal, un article
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
AC YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcri...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
MC PISCINE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue de Millo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 mars 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue du Gabian à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affich...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale des associés en date du 10 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5/7, rue du Castelleretto à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
INGETEC ACOUSTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2022, M. Patrice CANNET a démissionné de ses fonctions de cogérant.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.258 du 18 février 2002 rendant exécutoire l'Accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins,fait à Rome le 25 novembre 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments de ratification de l'Accord relatif à la création...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto‑actifs
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Publication n° 454 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 juin 2022.Article Premier.L’article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948, modifiée, est modifié comme suit :«&n...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Sou...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.333 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.332 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-361 du 7 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues ;Vu l’arrêté minist...