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Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-372 du 14 juillet 2022 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 2...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-374 du 14 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-509 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-509 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut M...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-370 du 14 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sports International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sports International S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-369 du 14 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mirazur Capital », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mirazur Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.347 du 13 juillet 2022 portant convocation du Conseil National en session extraordinaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 59 et 62 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juille...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-373 du 14 juillet 2022 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-378 du 14 juillet 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mars 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de M. F. J. de renouvellement de sa carte de séjour de résident ordinaire et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique.En la cause...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
GR STUDIO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Thalès » - 1, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 avril 2022, il a été pris acte de la nomination de M. Lorenzo GIOVE en qualité de cogérant.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché co...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
LA MAISON DE L'ETANCHEITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 16 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5/7, rue du Castelleretto à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êtr...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
HPS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au « Galerie du Grand Large » - 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général de...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
BANDITA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, 3, 5, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
3 D COMM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 12 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue Albert II à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tra...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
AC YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcri...