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Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.217 et n° 8.218 du 7 février 1985 portant nominations de Contrôleurs à l'Office des Téléphones
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.584 du 15 avril 1986 portant création, au profit d'entreprises intéressées par le mécénat culturel, d'une déduction spéciale sur les résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.585 du 15 avril 1986 portant nomination d'un Attaché administratif au Stade Louis II
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.586 du 16 avril 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.600 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.656 du 18 juillet 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6725
du 15 août 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.670 à n° 8.673 du 4 août 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.308 à n° 8.310 du 10 juin 1985 portant nominations d'Inspecteurs de police
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.421 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.422 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Conseiller d'Education dans les établissements scolaires
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.238 du 6 mars 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suisse
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.239 du 6 mars 1985 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Marseille (France)
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.515 du 6 janvier 1986 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.516 du 6 janvier 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée