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Journal n°4930
du 31 mars 1952
Ordonnance Souveraine n° 542 accordant la nationalité monégasque
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-178 portant autorisation des Statuts du "Comité de Saint-Martin"
Journal n°4930
du 31 mars 1952
Ordonnance Souveraine n° 543 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-179 portant autorisation et approbation des statuts de la "Section de Monaco de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur"
Journal n°4930
du 31 mars 1952
Arrêté Ministériel n° 52-062 fixant le prix du lait entier
Journal n°4930
du 31 mars 1952
Arrêté Ministériel n° 52-063 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société : "Société Anonyme Achat et Vente Textiles" "S.A.A.V.T."
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-180 portant autorisation et approbation des statuts du Groupe Monégasque d'Etudes et de Recherches de Préhistoire et de Spéléologie"
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-181 portant fixation du salaire minimum de base pour le calcul des pensions de retraites
Journal n°4931
du 7 avril 1952
QUATRE-VINGT-QUINZUXE ANNÉE. ''' 4.931
Le Numéro 30 fr,
LUNDI 7 AVRIL 1052
•
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Princlpauté
JOURNAL HE13DOIVIDAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS 't DIRECTION --- RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES...
Le Numéro 30 fr,
LUNDI 7 AVRIL 1052
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Princlpauté
JOURNAL HE13DOIVIDAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS 't DIRECTION --- RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES...
Journal n°4931
du 7 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 544 portant nomination d'un Commissaire de Police
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-186 portant autorisation et approbation des statuts de la "Section Boules du Groupe d'Etudes"
Journal n°4931
du 7 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 545 modifiant le tarif des Huissiers
Journal n°5064
du 25 octobre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.004 concernant un pourvoi en révision
Journal n°5064
du 25 octobre 1954
Arrêté Ministériel n° 54-182 autorisant la Compagnie d'Assurances "Compagnie Africaine d'Assurances" à étendre ses opérations dans la Principauté
Journal n°5078
du 31 janvier 1955
Arrêté Ministériel n° 55-013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitation de l'Hôtel des Colonies"