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Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 7 février 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6643
du 18 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.151 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un professeur certifié de lettres classiques dans les établissements scolaires
Journal n°6643
du 18 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.153 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
Journal n°6646
du 8 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.152 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
Journal n°6646
du 8 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.179 du 26 décembre 1984 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.353 à n° 8.356 du 23 juillet 1985 portant nominations d'Inspecteurs Principaux de police
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.357 du 23 juillet 1985 portant nomination d'un Brigadier-chef de police
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.358 à n° 8.360 du 23 juillet 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des avocats-défenseurs
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.333 du 3 juillet 1985 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 28 août 1985 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.385 et n° 8.386 du 2 septembre 1985 portant mutations de fonctionnaires
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.387 du 2 septembre 1985 admettant une enseignante à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.388 du 2 septembre 1985 admettant un fonctionnaire de police à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6628
du 5 octobre 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.101 du 28 septembre 1984 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté