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Journal n°4927
du 10 mars 1952
Loi n° 558 modifiant l'article 29 de la Loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 462 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4927
du 10 mars 1952
Loi n° 559 sur la réparation des dommages de guerre immobiliers
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 463 rendant exécutoire la Convention de Berne pour la protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques
Journal n°4927
du 10 mars 1952
Loi n° 560 autorisant le relèvement des tarifs judiciaires
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 464 portant titularisation d'une sténo-dactylographe
Journal n°4927
du 10 mars 1952
Arrêté Ministériel n° 52-044 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 465 fixant la date de la fête du Souverain
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 466 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire Ministre Plénipotentiaire de la Principauté auprès d'une puissance étrangère
Journal n°4927
du 10 mars 1952
Arrêté Ministériel n° 52-045 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°4927
du 10 mars 1952
Arrêté Ministériel n° 52-046 portant autorisation et approbation des statuts de l'"Amicale des Donneurs de Sang de Monaco"
Journal n°4927
du 10 mars 1952
Arrêté Ministériel n° 52-054 portant modification de l'Arrêté Ministériel du 16 janvier 1948 nommant les Membres du Conseil des Services Sociaux et de l'Arrêté n° 51-20 du 6 février 1951
Journal n°4927
du 10 mars 1952
Arrêté Ministériel n° 52-055 fixant le montant de la retraite entière
Journal n°4912
du 26 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 469 portant nomination d'un Adjoint d'Enseignement au Lycée
Journal n°4912
du 26 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 470 portant nomination d'un Adjoint d'Enseignement au Lycée