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Journal n°6654
du 5 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.266 du 26 mars 1985 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.267 du 30 mars 1985 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6662
du 31 mai 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.300 du 28 mai 1985 portant ouverture de crédit
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.272 du 12 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.301 du 30 mai 1985 portant ouverture de crédit
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.302 du 30 mai 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.335 et n° 8.336 du 5 juillet 1985 autorisant des Consuls généraux à exercer leurs fonctions dans la Principauté
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 juillet 1985 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.338 du 5 juillet 1985 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Bordeaux (France)
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.339 du 5 juillet 1985 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.340 du 5 juillet 1985 portant nomination d'un Magasinier à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.303 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.304 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.305 du 10 juin 1985 portant modification de l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.307 du 10 juin 1985 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Abidjan (Côte d'Ivoire)