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Journal n°8596
du 24 juin 2022
SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « SEADREAM S.A.M. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 11 juillet 2022 à 14 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d’administration sur l’activit...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « SUNDREAM S.A.M. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 11 juillet 2022 à 17 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d’administration sur l’activit...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 8, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
MM. les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 11 juillet 2022 à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;- Approbation de ces comptes...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
ASSOCIATION MONEGASQUE DE L'ORDRE DE SAINT MAURICE ET SAINT LAZARE DE MONACO
Il a été décidé de la composition du nouveau Conseil d’administration voté en assemblée générale en date du 20 avril 2022, comme suit :- Président : M. Gianni Alberto CAIMI ;- Vice-Présidente : Mme Giuliana CASTANO BIZZIO ;- Secrétaire : M. Willy BALSAMO ;- Trésorier : M. Samu...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
LE PRIMEUR DU CHEF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 31.000 euros - Siège social : 7 et 14, avenue Saint-Charles - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la SARL LE PRIMEUR DU CHEF sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social le 13 juillet 2022, à 14 h, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Dissolution anticipée de la société ;- Questions diverses.
Journal n°8596
du 24 juin 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 mai 2022 de l'association dénommée...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.246 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code de procédure civile ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribun...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant l...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.281 du 2 juin 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n°...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-279 du 2 juin 2022 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des tr...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.248 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.280 du 2 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...