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Journal n°8595
du 17 juin 2022
Publication n° 449 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022 - Modifications.
Dimanche 19 juin Dr BURGHGRAEVEDimanche 21 août Dr PERRIQUET
Journal n°8595
du 17 juin 2022
ASSOCIATION VALERY GERGIEV POUR LE RAYONNEMENT DE LA MUSIQUE CLASSIQUE
Nouvelle adresse : 31, avenue Princesse Grace à Monaco.
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Refonte 2022
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.304 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu Notre Ordon...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.284 du 3 juin 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.283 du 3 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Inigo, Gustavo, Maria Lopez de la Osa Franco tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 autorisant la création de la Fondation Hector Otto ;Vu les délibérations des 12&nbs...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.300 du 14 juin 2022 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Bucarest (Roumanie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.301 du 14 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.342 du 13 novembre 2020.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 8.342 du 13 novembre 2020 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnan...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses m...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-329 du 13 juin 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code civil ;Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser l...