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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-175 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-176 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portan...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 au...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-184 du 8 avril 2022 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;Vu l’arrêté ministériel n° 91-368...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-182 du 8 avril 2022 relatif à la durée de validité des ordonnances renouvelables.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 84 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifi...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-181 du 8 avril 2022 relatif à la livraison des médicaments à domicile et à leur dispensation à domicile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 50 ;Vu l’avis du Comité de la santé publ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie et notamment son article 80 ;Vu l’arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;Vu l’a...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-180 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments de rétrocession.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 95 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;Vu la loi n° 1.267 du...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-179 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments dits de médication officinale et les conditions de leur dispensation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie et notamment son article 48 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-185 du 8 avril 2022 fixant les caractéristiques de l'insigne que les pharmaciens et les personnes légalement autorisées à les seconder dans une officine doivent porter et les conditions selon lesquelles le public est informé de sa signification.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 53 ;Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 86 ;Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;Vu l’avis du Comité de la Santé...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-200 du 14 avril 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique, et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-188 du 8 avril 2022 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 12 ;Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...