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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Circulaire n° 2022-2 du 25 mars 2022 relative au Lundi 18 avril 2022 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 18 avril 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-43 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État », exploité par la Direction du Budget et du Trésor (DBT), présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-40 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLes 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,Le 24 avril, à 15 h,« Manon Lescaut » de Giacomo Puccini, avec Maria Agresta, Claudio Sgura, Yusif Eyvazov, Alessandro Spina, Luis Gomez, Luca Casalin, Loriana Castellano, le Chœur de l’Op...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 15 février 2022 enregistré, le nommé :- M. T., né le 4 février 1976 à Hama (Syrie), de M. et de M. N., de nationalité hongroise, gestionnaire de patrimoine,sans domicile ni résidence connus, est cité à compar...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de Mme Florence D'ANGELO ayant exercé sous les enseignes COLORTECH - HYDROTECHNIQUE MONEGASQUE - EGM - D'ANGELO RENOVATION SAHANTA - ENTREPRISE DE SERRURERIE D'ANGELO, dont le siège social se trouve 15, avenue des Papalins à Monaco sont avisés du...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 15 février 2022 enregistré, le nommé :- D. E., né le 11 octobre 1960 à Caraglio (Italie), de G. et de R. A., de nationalité italienne, négociant,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, pers...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la SAM EQUIDIF, dont le siège social se trouve 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a arrêt...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL HAPPY FRUIT MONACO, dont le siège social se trouvait Marché de Monte-Carlo, Cab. 4-5-6, avenue Saint-Charles à Monaco, a prorogé jusqu'au 19 juin 2022 le délai imparti au syndic Mme&nb...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société Anonyme Monégasque « MONACO BIJOUX S.A.M. » - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « MONACO BIJOUX S.A.R.L. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 29 mars 2022 contenant dépôt de l’arrêté ministériel d’autorisation du 16 mars 2022, il a été constaté la TRANSFORMATION de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO&nb...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO BIJOUX S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO BIJOUX S.A.M. » ayant son siège 3, escalier Malbousquet et/ou 45, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, ont notamment décidé de modifier la forme de cette derniè...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « AVINER S.A.R.L. » au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2022, déposée au rang des minutes de Maître Henry REY, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;- de nommer comme liquidateur Mlle Rachel BENDAVID avec les pouvoirs les plus étendus...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 21 mars 2022, Mme Christine SENTOU, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 3 octobre 2022, à Mme Anula VELO née BOCHI, domiciliée 40, avenue Albert Ier à Villefranche-sur-Mer (A-M)...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
Selon convention sous seing privé du 28 février 2022, enregistrée à Monaco le 16 mars 2022 (Folio 45, Case 13), M. Fahd HARIRI, ayant sa résidence immeuble « MONTE-CARLO PALACE », 3, boulevard des Moulins à Monaco, bailleur, et la société à responsabilité limitée dénommée « EFTE », preneur, ont c...