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Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.048 du 21 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.130 du 4 mars 2022 renouvelant un magistrat au Tribunal de première instance dans les fonctions de Juge d'instruction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu l’article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;Vu Notre Ordonnance n° 7.402 du 15 mars 2019 renouvelant dans ses fonctions un Juge d’instruction ;Sur le rapport de...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Souveraine en date du 4 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie ».
Par Décision Souveraine en date du 4 mars 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l’Énergie » :M. Tho...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.127 du 4 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.881 du 25 septembre 2008 autorisant un Consul honoraire du Brésil à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-115 du 3 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dam Technibat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dam Technibat », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.132 du 4 mars 2022 portant nomination d'un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé désigné par le Ministre d'État au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-117 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M2I Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « M2I Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-118 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Acces S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Acces S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-116 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lagardere Active Broadcast », au capital de 24.740.565 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lagardere Active Broadcast » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.134 du 4 mars 2022 portant nomination d'un Représentant spécial de Monaco pour la Coopération Internationale au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.133 du 4 mars 2022 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l’organisation et à la modernisation du fonctionnement de la...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-54 d'un Administrateur en charge de la documentation juridique au sein de à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-52 de deux Diplomates au sein des missions diplomatiques de la Principauté à l'étranger.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction d...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-50 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la DENJS
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...