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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.733 du 16 octobre 2019 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Ex...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-783 du 10 décembre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2020‑869 du 11 décembre 2020 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’O.C.D.E. ;Vu l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes fin...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Ministérielle du 17 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préserv...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-782 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-780 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-781 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Infirmier(ère) dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-784 du 10 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecin...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-779 du 7 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-785 du 13 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;Arrêtons :Article Premier.M. Alain PIQUEM...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Chargé-e de projets auprès de la Section Humanitaire Internationale (SHI) de la Croix-Rouge monégasque.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue dur...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2022.
JanvierFévrierMars1*SDr David1MDr Perriquet1MDr Miniconi2DDr Perriquet2MDr Burghgraeve2MDr Marquet3LDr Killian3JDr Castier3JDr Castier4MDr De Sigaldi4VDr Marquet4VDr Burghgraeve5MDr Castier5SDr Marquet5SDr Burghgraeve6JDr Burghgraeve6DDr Miniconi6DDr Burghgraeve7VDr Marquet7LDr Killian7LDr Perriq...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 19 décembre, à 16 h,Concert spirituel symphonique sous la direction de Peter Szüts & Pierre Debat, avec Olivier Vernet, orgue, Les Petits Chanteurs de Monaco et des musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au progra...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle.
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Monaco Yacht Partner, en abrégé « M.Y.P. », dont la dénomination commerciale est « Dock 5 Distribution », une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur un loca...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er comme suit :- Deux ateliers avec logement possible ;- Deux ateliers sans possibilité de logement. Le Bénéficiaire devra y po...