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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.974 du 10 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 3.656 du 31 janvier 2012 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Pr...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.971 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.985 du 14 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 1.825 du 17 septembre 2008 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Richard MILANESIO, Conseiller à Not...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.960 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.844 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Gouverne...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.975 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.316 du 22 janvier 2019 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Thomas...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.986 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.233 du 11 mars 2015 portant nomination et titularisation du Directeur du Budget et du Trésor ;Avo...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.733 du 16 octobre 2019 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Ex...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-783 du 10 décembre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2020‑869 du 11 décembre 2020 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’O.C.D.E. ;Vu l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes fin...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Ministérielle du 17 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préserv...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-782 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-780 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-781 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Infirmier(ère) dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-784 du 10 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecin...