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Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.574 du 2 avril 1986 portant nomination d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements scolaires
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.557 du 14 mars 1986 portant nomination d'un Inspecteur de police
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.575 du 2 avril 1986 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 2 avril 1986 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.577 à n° 8.579 du 2 avril 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.581 et n° 8.582 du 3 avril 1986 portant nomination de Médecins-adjoints en anesthésie réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.428 du 26 octobre 1985 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine, en ce qui concerne l'îlot n° 4 de ladite zone
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.429 du 26 octobre 1985 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 5 de ladite zone
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.430 du 26 octobre 1985 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.433 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 26 octobre 1985 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.321 du 11 juin 1985 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions d'Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Régisseur-adjoint des Centres de Congrès à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.394 du 20 septembre 1985 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers aux lieu et place de l'immeuble portant le n° 4 de la rue Saige
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.436 à n° 8.444 du 26 octobre 1985 portant nominations d'Agents de police