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Journal n°7837
du 7 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
15 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 ... 15 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
mardi 15 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n ... mardi 15 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination
et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-618 du 14 décembre 2006 habilitant
un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.026 du 23 mars 2007 portant nomination
d'un Administrateur au Centre de Presse.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-76 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-70 du 9 février 2007 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-81 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-685 du 5 avril 2007 portant nomination et titularisation
d'un Premier Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
mai 2007, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 ... mai 2007, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-216 du 11 avril 2007 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "Agora"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 939 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 941 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 944 du 23 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-008 du 26 janvier 2007 portant nomination d'une Secrétaire
sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil - Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...