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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation de la loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire. En la cause de : L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III, à Monaco, représentée par son Secr...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 1er et 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 a...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 avril 2020 de Mme le Directeur du Travail refusant de délivrer à M. L. M. un permis de travail l’autorisant à exercer en qualité de chargé de production et d’appui commercial au sein de la société BNP PARIBAS GROUPE DE MONTE CAR...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation de la décision du 28 mai 2019 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de carte de séjour de résident de M. L. I., ainsi que la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique. En la cause de :M. L. I. ;Ayant...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : Résidence « Le Montaigne », 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Le 17 décembre 2021, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Statuts...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 15 juillet 2021 et 26 novembre 2021, la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A ROCA », dont le siège social est situé n° 33, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu en double minute par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA et Maître Henry REY du 1er décembre 2021, M. Jean-Marc LEFEVRE-DESPEAUX, Agent Immobilier, demeurant à Monaco, 15, rue Honoré Labande a cédé à la société « SARL AGENCE NOUVELLE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE MONA...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
MC SCOUTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2021, enregistré à Monaco le 18 mars 2021, Folio Bd 49 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Appel à intérêts en vue de la mise en location d'un local commercial à Cap d'Ail, sis avenue Marquet.
La Société Domaniale d'Exploitation fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce, d'une superficie, de 1.273 m² environ, situé à Cap d'Ail au rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier de la Z.A.C. SAINT ANTOINE », sis avenue Marquet, en vue de l'exploitation d'un bowling ave...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
PAPILLON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 février 2021, enregistré à Monaco le 16 mars 2021, Folio Bd 47 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Cessation des paiements de la SARL HAPPY FRUIT MONACO STAND, dont le siège social se trouvait Marché Monte-Carlo, Cab. 4-5-6, avenue Saint Charles - Monaco
Les créanciers de la SARL HAPPY FRUIT MONACO STAND, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 18 novembre 2021, sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à Mme Bettina RA...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.I.G. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.I.G. », au capital de 150.000 euros et avec siège soci...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
1001 PATTES qui devient « SELLIER » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 avril 2021, les associés ont décidé de modifier :- l'objet social (article 4 des statuts) :« Vente de vêtements neufs et de seconde main, accessoires, maroquinerie et objets de décoration » ;- la dé...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
DG TECHNIBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Biovès - Monaco - MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 22 octobre 2021, les associés de la S.A.R.L. « DG TECHNIBAT » ont décidé de proroger la durée de la société à quatre-vingt-dix-neuf ans et de modifier corrélativement les statuts.Un exemplaire du procès-ver...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 29 octobre 2021, enregistré à Monaco le 26 novembre 2021, la S.A.R.L. ELITE CHAUFFEURED SERVICES, au capital de 100.050 euros, ayant son siège social à Monaco, 45, boulevard des Moulins, a cédé à la S.A.R.L. MONACO ROYAL LIMOUSINES, au capital de...