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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination du Procureur Général adjoint.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment en son article 40 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 17 octobre 2022 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-536 du 13 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unumar Multi Family Office », en abrégé « Unumar M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unumar Multi Family Office », en abrégé « Unumar M.F.O. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-537 du 13 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Win-Win Blue Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Win-Win Blue Monaco SAM », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-538 du 13 octobre 2022 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole » à la société « Generali Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société française « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance sousc...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la Décision Ministérielle du 14...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-535 du 13 octobre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-540 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande form...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu l’arrêté municipa...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4340 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme,...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4342 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme,...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4132 du 11 octobre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Service Communication).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...