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Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.495 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.496 du 30 décembre 1985 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.497 du 31 décembre 1985 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.498 du 4 janvier 1986 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.163 du 24 décembre 1984 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.499 du 4 janvier 1986 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.500 du 4 janvier 1986 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.501 du 4 janvier 1986 portant majoration, à compter du 1er janvier 1986, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 4 janvier 1986 portant nomination d'un Surveillant de port au Service de la Marine
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.505 du 4 janvier 1986 portant nomination d'un Commis du Cadastre au Service des Travaux Publics
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.507 du 4 janvier 1986 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6703
du 14 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.550 du 4 mars 1986 portant intégration d'un professeur agrégé de mathématiques dans les cadres monégasques
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.572 du 2 avril 1986 portant relèvement des tarifs du droit de fabrication sur les alcools, extension du droit de circulation sur une nouvelle catégorie de boissons, et du droit de consommation, et modification de la réglementation des marchands en gros
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.555 du 14 mars 1986 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.573 du 2 avril 1986 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.556 du 14 mars 1986 admettant un praticien à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat