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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.482 du 5 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.484 du 5 octobre 2022 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.485 du 5 octobre 2022 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.483 du 5 octobre 2022 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-523 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom Media », au capital de 800.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom Media », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 800.000 euros...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-518 du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation de règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée&nbs...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-524 du 6 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo », au capital de 304.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembr...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-525 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-332 du 15 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de l...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-526 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvis...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.493 du 5 octobre 2022 prorogeant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 9.441 du 26 août 2022.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judi...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 16 octobre, à 18 h,Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Déjanire » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Kate Aldrich, mezzo-soprano,...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-114 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie à l'entité « Gestion - Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville » dépendant des Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie est vacant à l’entité « Gestion - Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville » dépendant des Services Techniques Communaux.L’échelle i...