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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-518 du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation de règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée&nbs...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-524 du 6 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo », au capital de 304.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembr...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-525 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-332 du 15 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de l...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-526 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvis...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.493 du 5 octobre 2022 prorogeant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 9.441 du 26 août 2022.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judi...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 16 octobre, à 18 h,Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Déjanire » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Kate Aldrich, mezzo-soprano,...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-114 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie à l'entité « Gestion - Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville » dépendant des Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie est vacant à l’entité « Gestion - Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville » dépendant des Services Techniques Communaux.L’échelle i...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION, exerçant sous l'enseigne HOME STATE, à céder à la SAM BREZZO, représentée par M. Arvin KHACH...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Stéphane MASCARENHAS, gérant commandité et de feue Mme Goharmalek AMIR EBRAHIMI gérante commanditée de la SCS MASCARENHAS...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM BIENFAY, dont le siège social se trouvait 15, rue Honoré Labande à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publicatio...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS BERVICATO & CIE, dont le siège social se trouvait 2, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, a auto...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la cessation des paiements de la S.A.M. AURUM MONACO dont le siège social se trouvait 1, rue du Gabian à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme S...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Stéphane MASCARENHAS, gérant commandité SCS MASCARENHAS & CIE, dont le siège social se trouve Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monaco conformément à l'article 428 du Co...