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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Circulaire n° 2022-14 du 5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2023.
Le jour de l’An Dimanche 1er janvier 2023 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 8 septembre 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 29 juin 2022, par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION STATUTAIRE
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 2022, déposée au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 août 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR », ayant son siège à Mo...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EKINSPORT S.A.M. », au capital de 255.000 euros et avec siège social « ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu en double minute par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO et le notaire soussigné, le 28 septembre 2022,M. Éric PAEZ, domicilié 17, avenue de l’Annonciade à Monaco et Mlle Julie PAEZ, domiciliée à Beausoleil Square Kraemer, ont cédé,à la « S.A.M. AQUA », au ca...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 septembre 2022, Mme Déborah LORENZI-MARTARELLO, administrateur judiciaire de la succession de M. Pierre FECCHINO, a renouvelé pour une période d’une année, à compter rétroactivement du 1er février 2022, la gérance libre consentie...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT SARL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 juin 2022, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « EKINSPORT SARL » sont convenus d’augmenter le capital social de la somme de 15.000 euros à celle de 255.000 euros, et de modifier, en conséquence, les...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 octobre 2022,M. Philippe PASTOR, domicilié 27, avenue Princesse Grace, à Monaco,a cédé à la S.A.M. PASTOR IMMOBILIER, avec siège 25, chemin des Révoires, à Monaco,le droit au bail d’un local n° 2, sis au R-d-C du Bloc A de l’...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 3 juin 2022, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 23 septembre 2022, la poursuite de l'activité de la SARL TETHYS, sous le contrôle du syndic Mme Bettina RAGAZZONI,...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL GREEN INSTITUTE, a autorisé le syndic M. André GARINO, à demander l'assistance judiciaire.Monaco, le 10 oc...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.452 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.451 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.450 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.481 du 5 octobre 2022 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juille...