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Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-106 de deux postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale sont vacants.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les cond...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de vacance d'emplois n° 2022-107 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.- pour la période du jeudi 1er décembre 2022 au dimanche 5 mars 2023 inclus :&nb...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-105 d'un poste de Jardinier au Service Animation de la Ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Jardinier est vacant au Service Animation de la Ville.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les suivantes :-&...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 septembre 2022, M. Severino FRANCESCANGELI, cordonnier, demeurant 10, boulevard d’Italie, à Monaco, a donné en gérance libre, à titre de renouvellement, pour une durée de trois années à compter du 24 janvier 2022, à M....
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Commission d'Insertion des Diplômés, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 8 septembre 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2022 par Maître Henry RE...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ES-KO INTERNATIONAL S.A.M. » - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ES-KO INTERNATIONAL S.A.M. » ayant son siège 9, avenue Albert II à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) de la manière suivante :«...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EBREX CRUISE SERVICES » - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « EBREX CRUISE SERVICES » ayant son siège c/o BELARDI FOOD TRADING, 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet social) de la maniè...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ANOVA PARTNERS MONACO SAM », au capital de 300.000 euros...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu en double minute par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO et le notaire soussigné, le 28 septembre 2022,M. Éric PAEZ, domicilié 17, avenue de l’Annonciade à Monaco et Mlle Julie PAEZ, domiciliée à Beausoleil Square Kraemer, ont cédé,à la « S.A.M. AQUA », au ca...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 septembre 2022, Mme Déborah LORENZI-MARTARELLO, administrateur judiciaire de la succession de M. Pierre FECCHINO, a renouvelé pour une période d’une année, à compter rétroactivement du 1er février 2022, la gérance libre consentie...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 octobre 2022,M. Philippe PASTOR, domicilié 27, avenue Princesse Grace, à Monaco,a cédé à la S.A.M. PASTOR IMMOBILIER, avec siège 25, chemin des Révoires, à Monaco,le droit au bail d’un local n° 2, sis au R-d-C du Bloc A de l’immeuble L...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mme Nathalie, Elsa HERNANDEZ GUAITOLINI, née à Monaco le 27 avril 1989, fait savoir qu'elle va introduire une instance en changement de nom pour substituer à son nom patronymique...