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Journal n°6699
du 14 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.544 du 10 février 1986 portant nomination d'un Assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6693
du 3 janvier 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.482 à n° 8.487 du 26 décembre 1985 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6693
du 3 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.488 du 26 décembre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961
Journal n°6693
du 3 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.489 du 26 décembre 1985 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 7.646 du 23 mars 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Athènes (Grèce)
Journal n°6700
du 21 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.548 du 13 février 1986 portant nomination d'un Secrétaire au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.465 du 3 décembre 1985 portant nomination du Chef du Service Informatique
Journal n°6701
du 28 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.543 du 10 février 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.466 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.467 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Programmeur au Service Informatique
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.468 du 3 décembre 1985 portant nomination d'une Dactylo-codeuse au Service Informatique
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.469 du 6 décembre 1985 portant nomination d'un rédacteur-comptable près les établissements publics
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.470 du 6 décembre 1985 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.491 et n° 8.492 du 30 décembre 1985 portant nomination de Brigadiers-chefs
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.493 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.494 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones