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Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-516 du 3 octobre 2022 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pra...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4096 du 3 octobre 2022 relatif à la Foire Attractions.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juillet 2004 re...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-21 du 3 octobre 2022 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’a...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 27 mars 2022, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 30 octobre 2022, à trois heures du matin.
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un ou d’une surveillant(e) à la Maison d’arrêt.La durée de l’engagement sera d’une année, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 26...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-102 d'un poste d'Agent d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Agent d’Entretien est vacant au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-101 d'un poste de Gardien de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marché.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Gardien de Chalet de Nécessité est vacant au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-104 d'un poste d'Électricien au Service Animation de la Ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Électricien est vacant au Service Animation de la Ville.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.Les conditions à remplir sont les suivantes :-...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées s...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 9 octobre, à 18 h,Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Hommage à Rachmaninoff » sous la direction de Dima Slobodeniouk, avec Alexandre K...