Rechercher un journal, un article
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 septembre 2022 de l'association dén...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 mai 2022 de l'association dénommée...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ASSYA ASSET MANAGEMENT, dont le siège social se trouvait 1, avenue Henry Dunant à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LBP-MONACO, dont le siège social se trouvait Le Lumigean, 3, rue du Gabian à Monaco, a prorogé jusqu'au 17 septembre 2023 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour pr...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Publication n° 464 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.478 du 29 septembre 2022 modifiant l'article O.700-3 et abrogeant l'article O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu Notre Ordonnance n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.474 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.476 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire Multi-sites à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.472 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.475 du 29 septembre 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020...