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Journal n°6691
du 20 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.480 du 12 décembre 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.431 du 26 octobre 1985 portant nomination du Chef du Service des Bâtiments Domaniaux
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.473 du 12 décembre 1985 portant nomination d'un Professeur certifié de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.478 du 12 décembre 1985 portant nomination d'un Médecin-inspecteur des scolaires et des sportifs
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.490 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.490 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.517 du 22 janvier 1986 portant remise de peine
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.420 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de philosophie dans les établissements scolaires
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.461 du 21 novembre 1985 portant nomination d'un Professeur de collège d'enseignement technique dans les établissements scolaires
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.471 du 6 décembre 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.481 du 20 décembre 1985 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°6698
du 7 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.518 du 24 janvier 1986 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6698
du 7 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.519 du 24 janvier 1986 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Lisbonne (Portugal)
Journal n°6698
du 7 février 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.520 à n° 8.531 du 24 janvier 1986 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6698
du 7 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.532 du 24 janvier 1986 portant mutation d'un fonctionaire