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Journal n°8602
du 5 août 2022
ACCEL PROCOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 12 novembre 2021, les associés ont constaté le décès de M. Angelo CODIGNONI, cogérant.Le société sera gérée avec comme gérant unique M. Mauro SIPSZ.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé...
Journal n°8602
du 5 août 2022
INDEPENDENT FC. ADVISORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20 bis, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transc...
Journal n°8602
du 5 août 2022
S.A.R.L. MIKY BUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 25, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êt...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Erratum à la démission d'un gérant de la SARL MONACO HOME LUXURY TRADE, publiée au Journal de Monaco du 29 juillet 2022.
Il fallait lire page 2547 :«NOMINATION D'UN GÉRANTAux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 mai 2022, les associés de la société à responsabilité limitée « MONACO HOME LUXURY TRADE » ont décidé de nommer Mme Gaëlle de PRUNELE en qualité de nouveau gérant de la société, sous...
Journal n°8602
du 5 août 2022
CECIL WRIGHT & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 31 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, avenue d'Ostende à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être...
Journal n°8602
du 5 août 2022
E-SPORT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8602
du 5 août 2022
DEKOTEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 31 janvier 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, avenue d'Ostende à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, po...
Journal n°8602
du 5 août 2022
FIDES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 mars 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 41, avenue Hector Otto à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcri...
Journal n°8602
du 5 août 2022
SANRIVAL INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Park Palace », 5, impasse de la Fontaine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 juin 2022, les associés ont décidé de modifier ainsi qu’il suit l’article 2 des statuts, relatif à l’objet social :« La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :L’achat, la vente en...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juillet 2022.CHAPITRE IDES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUITArticle Premier.Est inséré après l’article 21-1 de la l...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juillet 2022.CHAPITRE IORGANISATION DE LA COPROPRIÉTÉArticle Premier.Le troisième alinéa de l’article premier de la loi n...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.530 du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l'Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juillet 2022.Article Unique.Est prononcée, Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et partie...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.379 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.335 du 7 juillet 2022 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des Ordonnances Souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2&nb...