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Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Municipal n° 72-44 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (boulevard Louis II)
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-310 relatif aux prix des pommes de terre de conservation
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
CENT QUINZIEMI3 ANNÉE N° 6.002
Le Numéro 0,65 VENDREDI 6 OCTOBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la «Propri...
Le Numéro 0,65 VENDREDI 6 OCTOBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la «Propri...
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-313 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Hervé International"
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-314 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "La Boutique du Boulevard"
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.998 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-315 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.999 portant naturalisation monégasque
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-316 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 66-170 du 11 mai 1966 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.000 déclarant la Bulle Pontificale du 27 juin 1972 exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-317 fixant le plafond de ressources par quartorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-251 fixant les modilités de mesure de la biodégradabilité des détergents anioniques contenus dans les produits de lavage et de nettoyage
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté n° 72-10 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n°473 du 4 mars 1948
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-252 fixant la liste des laboratoires agréés pour pratiquer la mesure de la biodégradabilité des détergents anioniques
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
Arrêté Municipal n° 72-45 portant nomination d'un attaché au Service Municipal des Fêtes