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Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.386 du 8 mai 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.402 du 30 mai 2017 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2182 du 2 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique, du Jumping International de Monte-Carlo 2017 et de l'Arena Polo.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2181 du 2 juin 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 21 juillet 2017\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-345 du 2 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pamplona Capital Management (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pamplona Capital Management (Monaco) », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-347 du 2 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Diffusion Automobile Monégasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S.A.D.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des act...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-346 du 2 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini » au capital de 192.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-348 du 2 juin 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-254 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » au capital de 750.003 euros publié au Journal de Monaco du 28 avril 2017\.
Il fallait lire page 1121 :• d'une part,« Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 12 janvier 2017. »au lieu et place de :« Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 14...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2157 du 31 mai 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-2003 du 18 mai 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire ;Arrêtons :Article Premier...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-119 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-121 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-120 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-58 de deux postes de Professeur ou Assistant Spécialisé de Piano à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Professeur ou Assistant Spécialisé de Piano à temps plein sont vacants à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.Les conditions à remplir sont les suivant...