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Journal n°8332
du 2 juin 2017
Erratum à l'avis de convocation de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT publié au Journal de Monaco du 26 mai 2017.
Il fallait lire p. 1413 :« Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT « S.M.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 14 juin 2017, à 10 h 30, au siège de la SMEG, 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : […] »...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8332
du 2 juin 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Syndicat des Services à la Personne de Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Services à la Personne de Monaco, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2017-295, tiendra son assemblée générale de fondation le mardi 6 juin 2017 à 15 heures, dans...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Accord entre la Principauté de Monaco et la République italienne relatif à l’échange de renseignement en matière fiscale
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Publication n° 246 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.352 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.351 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;V...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.405 du 30 mai 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968, modifiée, portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professio...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.412 du 7 juin 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.403 du 30 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Affaires Internationales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.401 du 30 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent Commercial au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.404 du 30 mai 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.354 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.353 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...