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Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté n° 2005-3 du 24 janvier 2005 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;

Vu notre arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les conditi...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7692 du 25 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d'une Direction du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7704 du 20 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 42 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les or...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7704 du 20 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'Instruction

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 jui...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7704 du 20 mai 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer;

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Pu...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-329 du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié, et abrogeant les arrêtés ministériels d'application.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.

Annexe
Réglementation

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-301 du 21 juin 2005 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 100 du 20 juin 2005 - Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme des paiements d'intérêts

Annexe
Réglementation

Journal n°7711 du 8 juillet 2005

Loi n° 1.298 du 1er juillet 2005 déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2005.

ARTICLE PREMIER.

Le mardi 12 juillet 2005 est déclar...

Lois
Réglementation

Journal n°7711 du 8 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-347 du 4 juillet 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la mise à double sens de la Route de la Piscine.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementati...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Arrêté Municipal n° 2005-040 du 21 juin 2005 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7711 du 8 juillet 2005

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2005

Lire page 992 :

................................................

ART. 1.
................................................

2°) Pour les actes techniques inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels ou à la Classification Commune d...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 95 du 16 juin 2005 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table ;

Vu la délibé...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

...

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