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Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Mise à la location d’un local exclusivement réservé pour l’exercice d’un profession libérale, sis dans l’immeuble «Le Grand Palais»
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local exclusivement réservé pour l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’immeuble «Le Grand Palais» - au 2, boulevard d’Italie, d’une surface utile de 62,10 m2.
Les personnes intéressées par l’attribution de ce...
Les personnes intéressées par l’attribution de ce...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 16, boulevard d’Italie, Villa Ariane, 2ème étage, composé de 4 pièces, d’une superficie de 110 m2.
Loyer mensuel : 2.000 euros
Charges mensuelles : 140 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette off...
d’un appartement situé 16, boulevard d’Italie, Villa Ariane, 2ème étage, composé de 4 pièces, d’une superficie de 110 m2.
Loyer mensuel : 2.000 euros
Charges mensuelles : 140 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette off...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 41 bis, rue Plati, d’une superficie de 33 m2.
Loyer mensuel : 1.050 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre rec...
d’un studio situé 41 bis, rue Plati, d’une superficie de 33 m2.
Loyer mensuel : 1.050 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre rec...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Mise à la location d’un local sis place des Bougainvilliers
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local brut de décoffrage, d’une superficie de 111 m2, sis Place des Bougainvilliers.
Les lieux peuvent accueillir toutes activités commerciales compris les activités de restauration et commerces de bouche.
Les p...
Les lieux peuvent accueillir toutes activités commerciales compris les activités de restauration et commerces de bouche.
Les p...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Assurances, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit d’une partie du portefeui...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date respectivement des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, ayant demeuré de son vivant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, décédée le 25 mai 2002 à Monaco, a consenti des legs.
Conformémen...
Conformémen...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Entreprises, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit d’une partie du portefeu...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Circulaire n° 2008-21 du 24 décembre 2008 relatif au mardi 27 janvier 2009 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Di...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Di...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Mise en vente des timbres commémoratifs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 16 février 2009 à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés :
0,55 € - -Centenaire du Club «l’Escrime et le Pistolet de Monaco»
0,70 € - Centenaire du Tour d’Italie
0,85 € -150eme Anniversaire de la Naissanc...
0,55 € - -Centenaire du Club «l’Escrime et le Pistolet de Monaco»
0,70 € - Centenaire du Tour d’Italie
0,85 € -150eme Anniversaire de la Naissanc...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 6 janvier 2009.
M. F.B.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite, défaut de maîtrise avec dégât au domaine public, non présentation de permis de conduire.
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. F.B.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite, défaut de maîtrise avec dégât au domaine public, non présentation de permis de conduire.
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-001 d’un poste de Technicien aux Services Techniques Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Technicien est vacant aux Services Techniques Communaux.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d’une formation générale sanctionnée évent...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d’une formation générale sanctionnée évent...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Médecine Nucléaire
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s de...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s de...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe
La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la «Convention»), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.
Conformément aux engagements in...
Conformément aux engagements in...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 23 janvier 2009
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 23 janvier 2009, à 13 heures.
L’ordre du jour de c...
L’ordre du jour de c...
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Version 2018.11.07.14