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Journal n°8332
du 2 juin 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-57 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Agent d'Entretien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à re...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. E. A. Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continueM. R. B. Sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-56 d'un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Conducteur de Travaux est vacant aux Services Techniques Communaux.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 362/482.Les conditions à remplir sont les suiva...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Circulaire n° 2017-6 du 17 mai 2017 relative au jeudi 15 juin 2017 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 15 juin 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dir...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés du 18 septembre 2015, Mme Janine Piette, ayant demeuré 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 31 décembre 2015, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Bourses d'études - Année universitaire 2017/2018.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu'ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l'Annonciade - M...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « TYNDARIS » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 février 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Mo...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :- O. C., né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de C. et de R. V., de nationalité française, responsable serveur,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellemen...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :- V. C. A., né le 11 mai 1990 à Amadora (Portugal), de F. et de D. V. L., de nationalité portugaise, mécanicien,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelleme...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 mars 2017, enregistré, le nommé :- J. P., M., né le 25 février 1945 à Beauraing (Belgique), de L. et de A. M-L., de nationalité belge, retraité,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Rose-Marie PLAKSINE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SCS VIALE & CIE, exerçant sous l'enseigne « UNE FEMME À SUIVRE », dont le siège social se trouve 17, rue de Millo à Monaco et de son gérant commandité, M. Dario...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME (SO.CO.GEM.) dont le siège social se trouvait à Monaco, « Le Régina », 13, boulevard des Moulins, conformément à l'article 428 du...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL M & M (MONTEIRO & MORAIS), a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT SO...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GEPIN INTERNATIONAL, dont le siège social se trouvait à Monaco, 7, rue du Gabian, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M...