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Journal n°6010
du 1 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-300 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1972
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-235 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque " Monadrog " avec sous rubriques " Cadie s" et " Ell'm "
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Loi n° 927 portant au quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, déclaration d'utilité publique des travaux destinés à relier l'avenue des Citronniers et la rue du Portier à la voie publique utilisant l'emprise de l'ancien chemin de fer
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Loi n° 928 concernant les stations radioélectriques privées
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Loi n° 929 sur les contrats à titre onéreux entre époux
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Loi n° 930 modifiant les articles 15 à 18 du Code Pénal et abrogeant la section II du chapitre II, titre I du livre premier du Code Civil
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.041 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.042 relative à l'Arrêté des comptes chez les marchands en gros de boissons
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-248 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-249 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Amicale des Anciens Marins" (A.A.M.)
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-250 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat du Conseil National
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté n° 72-7 portant désignation du juge de l'application des peines et du juge de l'application des peines suppléant
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.054 portant naturalisation monégasque
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.055 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Municipal n° 72-44 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (boulevard Louis II)