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Journal n°8324
du 7 avril 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Fourniture, installation et maintien en bon état de fonctionnement du parc micro-informatique de la Mairie de Monaco.
La Mairie de Monaco lance un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, l'installation et le maintien en bon état de fonctionnement de son parc micro-informatique.Les personnes physiques ou morales intéressées par cet appel d'offres sont invitées à se rapprocher du Service Informatique, Place...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus les 10 novembre 2016 et 22 février 2017 par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, épouse de Monsieur Axel BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et M. Fr...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 10 novembre 2016 et 22 février 2017,M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, épouse de Monsieur Axel BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,ont concé...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 mars 2017, enregistré, le nommé :- C. C-E., né le 29 avril 1992 à Rueil-Malmaison (92), de P. et D. T. A.-F, de nationalité belge, cadre,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelle...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 mars 2017,la « S.C.S. MARCONE & Cie » au capital de 30.400 euros et siège 17, avenue des Spélugues, à Monaco,a cédé à la S.A.R.L. « MAAC (MONACO AUBERI AUDION COMPANY) » au capital de 15.000 euros et siège 17,...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 mars 2017, enregistré, le nommé :- V. S. M., né le 4 juillet 1984 à Rubio (Venezuela), de F. et de L. R., de nationalité française, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, p...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 mars 2017, enregistré, le nommé :- S. A., né le 15 février 1994 à Nice (06), de Feu P. et de O. C., de nationalité française, étudiant,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, d...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 décembre 2016, enregistré, le nommé :- R. L., né le 7 décembre 1971 à Vintimille (Italie), de filiation inconnue, de nationalité italienne, sans emploi,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, person...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL CONFORT SANITAIRE, dont le siège social se trouve « Le Cimabue », 16, quai Jean-Charles Rey à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les q...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Rose-Marie PLAKSINE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VIRAGE, a prorogé de trois mois le délai durant lequel M. Christian BOISSON, syndic de la cessation des paiements de la SARL VIRAGE, pourra notifier la décision de non-exécution d...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « ROSE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 7 décembre 2016 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BOUTSEN DESIGN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 6 février 2017, par Maître Henry REY, Notaire soussig...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BOUTSEN DESIGN S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 février 2017, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « BOUTSEN DESIGN S.A.R.L. » ont procédé à :- la modification de l'objet social (article 2) rédigé comme suit :« La société a pour objet :La réalisation, la conceptio...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 mars 2017,M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,ont renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 1er juin 2017, la gér...