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Journal n°8331
du 26 mai 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 28 mars 2017 de l'association dénommée « A...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-332 du 18 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Télé Monte-Carlo » au capital de 25.166.475.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Télé Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 9 juin 2017, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.399 du 24 mai 2017 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.526 du 16 décembre 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.400 du 24 mai 2017 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.400 du 13 octobre 2009 portant nomination d'un Conseiller à Notre Cabinet...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT « S.M.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 14 juin 2017, à 10 h 30, au siège de la SMEG, 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Commission Supérieure des Comptes - Rapport Public Annuel
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Mesure incitative accordée pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la mesure incitative et de son paiement
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d’une politique de mesure incitative visant à favoriser l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque sur le territoire de la Principauté de Monaco, individuels ou collectifs.L’énergie produite pourra ainsi être au...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Participations de S.A.S. le Prince aux COP 21 Paris et COP 22 Marrakech.
Après S'être rendu en 2015 à la 21e « Commission Of the Parties » (COP 21) qui s'est déroulée à Paris du 30 novembre au 11 décembre, S.A.S. le Prince Albert II était à Marrakech au Maroc, du 12 au 15 novembre 2016, afin de participer à la COP 22.Pour rappel, l'objectif de...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.313 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu Notre Ordonnance n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la pro...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.322 du 23 mars 2017 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 1er février 2017 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé Mme Hadda Touati, Consul d'Algérie à Monaco, en résidence à Nice ;Avons Ordonné et Ordonnons&nb...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.321 du 23 mars 2017 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 16 février 2017 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Claudio Leoncavallo, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons :M....
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...