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Journal n°8331
du 26 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.390 du 16 mai 2017 portant nomination d'un membre de la Commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;Vu Notre Ordo...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-330 du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative a...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1958 du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-329 du 18 mai 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisan...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-331 du 18 mai 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en format...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2003 du 18 mai 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mair...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8331
du 26 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 18 juin, à 16 h,Concert Spirituel avec Kristi Gjezi, violon et le Trio Goldberg composé de Liza Kerob, violon, Federico Andres Hood, alto et Thierry Amadi, violoncelle. Au programme : Bach.Église Saint-Nicolas - Foyer ParoissialLe 2&n...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-115 d'un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-112 d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes, pour une durée de trois ans, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-113 d'un Technicien de scène à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien de scène à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois....
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-114 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...