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Journal n°8330
du 19 mai 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Délibération n° 2016-44 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-elle être un traitement de première intention de l'hémorragie digestive haute en situation d'urgence ? Étude prospective multicentrique pilote », dénommé « Étude HEMO-POUDRE n° ID RCB : 2014-A01927-40 », présenté par la Société Française d'Endoscopie Digestive, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-05 du 3 mai 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-elle être un traitement de première intention de l'hémorragie digestive haute en situation d'urgence ? Étude prospective multicentrique pilote », dénommé « Étude HEMO-POUDRE - n°ID RCB : 2014-A01927-40 ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté lance un appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au6, quai Antoine 1er.Ce programme consiste en la mise à disposition d'ateliers pour permettre la conception et la réalisation de projets artistiques pour lesquels aucune thém...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-54 d'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.Les con...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 1, rue Plati, 2ème étage, d'une superficie de 39,52 m² et 4,52 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.500 € + 60 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS - Mme Audrey PESENTI - 6, avenue de la Madone - 98000 MONACO.Téléphone...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Circulaire n° 2017-5 du 8 mai 2017 relative au lundi 5 juin 2017 (lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 5 juin 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Bourses d'études - Année universitaire 2017/2018.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu'ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l'Annonciade - M...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2017 - Modifications.
Lundi 29 mai : Dr KillianMercredi 31 mai : Dr Rouge
Journal n°8330
du 19 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-Nicolas - Foyer ParoissialLe 2 juin, à 19 h,Ciné-Club : projection du film « Patries » suivie d'un débat sur le thème « Quel avenir pour la jeunesse aujourd'hui ? ».Opéra de Monte-CarloLe 19 mai,Concert par Ben l'O...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 mars 2017, enregistré, le nommé :- H. E. D., né le 29 novembre 1969 à Casablanca (Maroc), de A. et de M. C., de nationalité française, conducteur de travaux,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaîtr...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM VF CURSI a autorisé le syndic M. Christian BOISSON à vendre de gré à gré le fonds de commerce de ladite société à la SAM OFFICE MARITIME...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SARL L'ASIAN DARK HOME ayant exercé sous l'enseigne LA MEDINA, dont le siège se trouvait 32, quai Jean-Charles Rey à Monaco.Pour extrait conforme délivré...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM ALLIED MONTE-CARLO, dont le siège social se trouvait 11 bis, rue Grimaldi à Monaco pour défaut d'actif.Pour extrait con...