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Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-168 du 21 mars 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Or...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-294 du 10 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté ;Vu la requête formulée par le Docteur Lyd...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-298 du 9 mai 2017 fixant le nombre de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, notamment son article 10 ;Vu l'avis du conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en date du 16 janvier 2017 ;Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3&n...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.394 du 16 mai 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.857 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-762 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Chhayavuth Kheng, Chef...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-306 du 11 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Travaux Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-301 du 9 mai 2017 relatif aux principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire, notamment son article 24 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;Vu l'arrêté minis...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-305 du 11 mai 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative a...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-304 du 11 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autor...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-303 du 11 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autoris...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-302 du 9 mai 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-300 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 12 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixa...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-307 du 11 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-327 du 15 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1978 du 16 mai 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...