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Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 24 avril 2017 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I, II et III à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), adoptés à Johannesburg le 4 octobre 2016\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3&nbs...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.381 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Responsable Technique Informatique et Logistique au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.373 du 5 mai 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.382 du 8 mai 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.393 du 16 mai 2017 autorisant un Consul Général honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la copie de nomination en date du 20 avril 2017 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères du Japon a nommé M. Éric Benchimol, Consul Général honoraire du Japon à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Éric Benchimo...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-299 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et notamment son article 2 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.230-1, L.230-2, L.230-3 et O.244-2 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-295 du 10 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modif...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-168 du 21 mars 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Or...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-294 du 10 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté ;Vu la requête formulée par le Docteur Lyd...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-298 du 9 mai 2017 fixant le nombre de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, notamment son article 10 ;Vu l'avis du conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en date du 16 janvier 2017 ;Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3&n...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.394 du 16 mai 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.857 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-762 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Chhayavuth Kheng, Chef...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-306 du 11 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Travaux Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...